Projet de territoire de Gestion de l’Eau : Appel aux volontaires
ORGANISATION D’UN TIRAGE AU SORT
Pour la création d’un panel citoyen
Dans le cadre du Projet de Territoire de Gestion de l’Eau
Du Bassin versant de Grand Lieu
Depuis plusieurs mois, le Syndicat Grand Lieu Estuaire, en tant que structure animatrice du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu, porte une démarche de construction d’un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE) pour le Bassin Versant de Grand Lieu. Démarche requise par l’Etat pour organiser le partage de l’eau sur le territoire.
Selon les termes de la Loi, « l’eau est patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général […] Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous. »
C’est pourquoi le Syndicat propose aux citoyen·ne·s du bassin versant de Grand Lieu de rejoindre la gouvernance de ce projet de territoire, et contribuer directement à la réflexion à travers un « panel citoyen ».
Ce panel sera constitué de citoyen·ne·s volontaires et de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort.
Ce sont donc 10 citoyen.ne.s qui vont être tiré.es au sort par commune du bassin versant, sur la base des listes électorales, avec pour seul critère la parité. L’objectif : avoir deux personnes par commune qui répondront favorablement à l’appel, un homme et une femme.
Ce tirage au sort aura lieu le 4 septembre à 14h00 à la Mairie Salle du Conseil
Il est ouvert au public.
L’appel aux volontaires est quant à lui toujours en cours. Si vous souhaitez rejoindre ce panel, vous pouvez contacter le syndicat au 02 40 78 09 17.
Afin de réaliser ce tirage au sort dans le respect des droits de chacun, le syndicat et la commune entendent respecter les recommandations juridiques en vigueur de la Commission informatique et Libertés (CNIL) quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de bases de données conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La commune répond à ces exigences de transparence et de sécurité d’utilisation de vos informations grâce à la mise en œuvre d’une politique de protection des données personnelles.
Identité et coordonnées du responsable de traitement :
- Claude NAUD, Président du Syndicat Grand Lieu Estuaire
2 Allée des Chevrets, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu
02 40 78 09 17 – contact@sgle.fr
Données personnelles collectées :
- Nom, prénom, genre, tranche d’âge et adresse
Finalités de traitement :
- Les citoyen.ne.s tiré.e.s au sort recevront un courrier de la part du Syndicat leur proposant d’intégrer le panel citoyen. Ils auront un délai de 1 à 2 semaines pour répondre, en vue de l’organisation d’une réunion d’information le 26 septembre à 18h30. Il est souhaité avoir un nombre de 2 citoyen.ne.s par commune (un homme et une femme). Si le syndicat reçoit plus de 2 retours positifs (sur les 10 demandes envoyées), il sera procédé à un nouveau tirage au sort.
Transmission des données :
- Le syndicat se déplacera en Mairie pour réaliser le tirage au sort avec son ou sa représentant·e, sur la base de la liste papier ou du fichier électronique (tri aléatoire)
Conservation des données :
- Le syndicat s’engage à détruire l’ensemble des données à caractère personnel traitées à l’issue du tirage au sort ayant permis de constituer le panel citoyen.
Exercice de vos droits :
- Conformément aux articles 39 et suivants de la loi informatique et libertés n°78- 617 du 6.01.1978 modifiée en 2004 et du Règlement sur la Protection des Données (RGPD) applicables aux Collectivités Locales depuis le 25 mai 2018, vous pouvez exercer vos droits quant à l’utilisation de vos données (accès, rectification, limitation, opposition, effacement), en vous adressant à notre nos services, par mail : marie-estelle.bourgeon@sgle.fr ou par téléphone : 0240780917. De même, vous pouvez exercer vos droits en introduisant un recours à la CNIL. Enfin, vous pouvez signifier ne pas vouloir être tiré au sort.
- Votre demande peut être formulée soit par écrit : par un courrier postal (idéalement en accusé réception) accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité, soit sur place. Si la demande exercée sur place ne peut pas être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé soit être remis au