Pièces administratives ~ St Mars de Coutais

S’adresser à :

La Mairie du domicile

Pièces ou Renseignements à fournir :

A compter du 1er janvier 2019, les électeurs peuvent s’inscrire toute l’année auprès du secrétariat de la mairie ou en ligne www.service-public.fr. Il subsiste, toutefois, une date limite d’inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6è vendredi précédent le scrutin. Cette procédure est le résultat de la mise en place du Répertoire Electoral Unique, géré par l’INSEE.

S’adresser à :

Tribunal d’instance, commissariat de police, brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

Pièces ou Renseignements à fournir :

* Les procurations sont à établir le plus tôt possible, possible à tout moment de l’année.
* Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant.
* Possibilité d’établir une procuration pour une période déterminée (durée maximale d’un an)

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

S’adresser à :

Mairie du lieu de naissance

Pièces ou Renseignements à fournir :

– Sur présentation du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
– Par courrier : indiquer les nom, nom de jeune fille, prénoms, date de naissance et filiation + enveloppe timbrée avec adresse pour la réponse.

S’adresser à :

Mairie du lieu de mariage

Pièces ou Renseignements à fournir :

– Directement en indiquant les date du mariage, nom de l’époux, nom de jeune fille de l’épouse, prénoms, ainsi que les noms et prénoms des parents
– Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse si par correspondance.

S’adresser à :

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Pièces ou Renseignements à fournir :

– Directement en indiquant les date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement).
– Enveloppe timbrée avec adresse pour la réponse.

S’adresser à :

Dans toute mairie

Pièces ou Renseignements à fournir :

RAPPEL : qu’est-ce qu’une reconnaissance ??

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 a durci le dispositif en place à l’égard de toutes les reconnaissances d’enfants réalisées, et ce, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

Depuis le 1er mars 2019, l’acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur, qui doit désormais justifier :

– de son identité par un document officiel (CNI, passeport) ;

– de son domicile par la production d’une pièce justificative datée de moins de 3 mois.

Lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer que la reconnaissance est frauduleuse une audition est nécessaire avec l’officier d’état civil. Ce dernier s’il estime la reconnaissance frauduleuse doit saisir sans délai le procureur de la République et en informe l’auteur de la reconnaissance (art. 316-1 du code civil).

S’adresser à :

Mairie du lieu de naissance

Pièces ou Renseignements à fournir :

A faire dans les 5 jours suivant la naissance.

Livret de famille + certificat de maternité ou du médecin.
Pour les enfants naturels : carte d’identité ou acte de naissance + acte de reconnaissance
+ certificat de maternité ou du médecin.

S’adresser à :

Mairie du lieu de décès

Pièces ou Renseignements à fournir :

La déclaration de décès doit se faire dans les 24h suivant le décès.

Livret de famille ou extrait d’acte de naissance du défunt + certificat médical constatant le décès

S’adresser à :

Mairie du lieu d’inhumation

Pièces ou Renseignements à fournir :

Année 2018 : La mairie entame une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.
Se renseigner en mairie.

Se présenter à la mairie.

S’adresser à :

Notaire

S’adresser à :

Mairie du lieu de domicile d’un des futurs époux

Pièces ou Renseignements à fournir :

Dossier à déposer au moins 1.5 mois avant la date du mariage.

– Célibataire majeur : extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois + pièce d’identité.
– Célibataire mineur : extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois + autorisation des parents ou du conseil de famille + pièce d’identité.
– Veuf : extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois + certificat de décès du conjoint + pièce d’identité.
– Divorcé : extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois avec mention de divorce + pièce d’identité.

La présence des futurs époux est impérative.

Publication du mariage affichée pendant 10 jours à la mairie de chaque domicile.

Attention ! mariage de personnes étrangères : différents documents supplémentaires sont à demander auprès du Consulat.
Se renseigner au préalable en mairie.

S’adresser à :

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces ou Renseignements à fournir :

En cas de perte, ou de demande de second livret, formulaire à compléter et fournir l’état civil des conjoints et enfants.
Justificatif d’identité + justificatif de domicile

S’adresser à :

MAIRIE dont dépend la résidence commune des demandeurs

Pièces ou Renseignements à fournir :

Se renseigner auprès de la mairie.

En ce qui concerne la mairie de St Mars de Coutais, les PACS seront enregistrés par l’officier d’état-civil par délégation durant les horaires de fermeture de la mairie, soit le mardi de 14h à 17h30 et le jeudi de 9h à 12h30

S’adresser à :

Se présenter en couple à la mairie

Pièces ou Renseignements à fournir :

Pièces d’identité des intéressés. Justificatif de domicile aux deux noms.

S’adresser à :

Mairie choisie pour le parrainage.
La municipalité de St Mars de Coutais célèbre les parrainages uniquement pour les habitants de la commune.

Pièces ou Renseignements à fournir :

Dossier à déposer au moins un mois avant la cérémonie.

Livret de famille + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois + Pièce d’identité en cours de validité des parrain et marraine + justificatif de domicile des parents + pièce d’identité en cours de validité des parents.

S’adresser à :

A réception d’une convocation du secrétariat de mairie du domicile ou spontanément

Pièces ou Renseignements à fournir :

OBLIGATOIRE à 16 ans révolus

(au cours du mois de leur 16ème anniversaire)
– Livret de famille des parents
– Carte nationale d’identité de l’intéressé(e) ou passeport.

Les informations relatives au « parcours de citoyenneté » sont consultables sur le site internet : www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete

S’adresser à :

Greffe du Tribunal d’Instance – 19 Quai F. Mitterrand 44922 NANTES

Pièces ou Renseignements à fournir :

Service nationalité : 02 51 17 95 56
Téléphoner pour connaître les pièces à fournir, car elles sont différentes suivant les cas.

S’adresser à :

Casier Judiciaire National – 107 rue du Landreau 44300 Nantes Cedex

Pièces ou Renseignements à fournir :

– Indiquer nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement), adresse, date et lieu de naissance.
– Joindre 1 copie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille + Joindre 1 enveloppe timbrée à l’adresse pour la réponse.

S’adresser à :

Toute mairie

Pièces ou Renseignements à fournir :

Se présenter avec la pièce à légaliser (non encore signée) et une pièce d’identité comportant photographie et signature. Signature effectuée devant l’agent de la mairie, au moment de la légalisation.

S’adresser à :

www.service-public.fr

Pièces ou Renseignements à fournir :

Nouveau dispositif à compter du 15 janvier 2017.

Les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires :
– imprimé CERFA 15646*01 « autorisation de sortie du territoire (AST) » complété accompagné d’un justificatif d’identité du signataire du formulaire – formulaire accessible sur le site www.service-public.fr

– le mineur doit être en possession d’un titre de voyage en cours de validité en fonction des exigences de pays.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

S’adresser à :

Mairie

Pièces ou Renseignements à fournir :

Nécessaire uniquement pour les administrations étrangères.

S’adresser à :

Préfecture de Nantes : à compter du 02/11/2017, il n’y a plus d’accueil physique aux guichets.

Chaque usager doit faire ses démarches en ligne UNIQUEMENT.

Pièces ou Renseignements à fournir :

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

S’adresser à :

Préfecture de Nantes : à compter du 02/11/2017, il n’y a plus d’accueil physique aux guichets.

Chaque usager doit faire ses démarches en ligne UNIQUEMENT.

Pièces ou Renseignements à fournir :

Vos démarches exclusivement en ligne 24h/24, 7j/7
Connectez-vous sur : www.ants.gouv.fr

Pour toutes informations complémentaires, consulter le site de la préfecture de Loire-Atlantique :loire-atlantique.gouv.fr
==> Rubrique « carte grise, permis de conduire, carte d’identité, passeport : vos démarches évoluent » en page actualité)

Découvrez le flyer : quelques conseils : permis international ou échange de permis de conduire

S’adresser à :

Nouveau dispositif à compter du 01/03/2017 – commun aux passeports

Mairies des communes équipées du dispositif de recueil des titres

Les plus proches de St Mars de Coutais :

– Machecoul-St-Même
– Ste Pazanne
– St Philbert Gd Lieu 

Prendre IMPERATIVEMENT un rendez-vous au préalable auprès de la mairie de votre choix.

>> Cliquez sur le lien pour découvrir les mairies du département de Loire-Atlantique
disposant de dispositif de recueil des titres

Pièces ou Renseignements à fournir :

1ère demande et renouvellement = gratuit // Perte et vol = payant par timbres fiscaux

Validité 10 ans pour les personnes mineures.
Validité 15 ans pour les personnes majeures (à compter du 01/01/2014)
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité dite « carte d’identité sécurisée », la présence du demandeur, quel que soit son âge (même s’il est mineur), est OBLIGATOIRE pour la prise d’empreinte. Le mineur doit être accompagné de son représentant légal. Consultez le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique afin de connaître les pièces à fournir :
Possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne en suivant les instructions du flyer :
« Ma carte d’identité en ligne 24h/24, 7j/7 ».

Votre carte d’identité pour une personne majeure a été délivrée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous devez voyager à l’étranger ou prendre un avion d’une compagnie étrangère, veuillez vous renseigner auprès de votre agence de voyage, afin de connaître la validité de la prorogation de votre carte d’identité.

S’adresser à :

Mairies des communes équipées du dispositif de recueil des titres

Les plus proches de St Mars de Coutais :

– Machecoul-St-Même
– Ste Pazanne
– St Philbert Gd Lieu 

Prendre IMPERATIVEMENT un rendez-vous au préalable auprès de la mairie de votre choix.

>> Cliquez sur le lien pour découvrir les mairies du département de Loire-Atlantique
disposant de dispositif de recueil des titres.

Pièces ou Renseignements à fournir :

Validité 10 ans
Pour obtenir un nouveau passeport biométrique, la présence du demandeur, quel que soit son âge (même s’il est mineur), est OBLIGATOIRE pour la prise d’empreintes. Le mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Consultez le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique afin de connaître les pièces à fournir.

Tarif

Tarif au 01/01/2010 : En timbres fiscaux
. 86 € pour un majeur
. 42 € pour les 15 à 17 ans
. 17 € pour les 0 à 14 ans

Les administrés peuvent acheter leurs timbres fiscaux dans un bureau de tabac ou faire la demande sur le site :  https://timbres.impots.gouv.fr/ (timbre dématérialisé). Il existe des cas où le passeport est gratuit (ex : changement d’adresse ou livret complet : Se renseigner).

S’adresser à :

Fédération des Chasseurs
12 bis Bd François Blancho
44204 Nantes Cedex02

Pièces ou Renseignements à fournir :

Voir la Fédération des Chasseurs.

S’adresser à :

Site internet : https://www.telepoints.info/

Pièces ou Renseignements à fournir :

Les conducteurs peuvent accéder :

– à leur solde de points via le site sécurisé : https://www.telepoints.info/

– aux stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » via le site sécurisé : https://www.permisapoints.fr

Information :

Site internet : https://www.legipermis.com/

La Sécurité routière et la législation entourant le code de la route sont disponibles sur le site : https://www.legipermis.com/

pour obtenir un dossier de subvention cliquez içi