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Actualité

Saint Mars de Coutais Conseil Municipal 44680

Concertation préalable pour la modification simplifiée du PLU

  |   Municipales, Non classé

La mairie met en place une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la réalisation des nouveaux objectifs suivants :

  • Corrections réglementaires ponctuelles;
  • Création du zonage d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Modification du réglement de la zone Uc

Arrêté consultable içi

AOP rue St Médard consultable içi

Réglement projet modification 2024 consultable içi