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Autorisations de travaux à St Mars de Coutais

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Retrouvez dans cette page le détail des autorisations correspondant à chaque type de travaux.
Cliquez sur le sujet de votre choix et découvrez les autorisations nécessaires à vos travaux.

 

Important : Le service AUTORISATION DROIT DES SOLS reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous
le lundi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin.

Agrandissement

– Surface < 20 m² (selon le cas) : Permis de construire ou déclaration préalable
– Surface > 20 m² : Permis de construire

 

Les travaux d’extension de constructions existantes en zone urbaine sont désormais soumis à déclaration préalable jusqu’à 40 m², et ce tant que l’ensemble de la construction (partie existante et extension cumulées) ne dépasse pas le seuil de recours obligatoire à l’architecte de 150 m² pour toute construction autre qu’agricole réalisée par une personne physique pour elle-même.

Surélévation

– Surface < 20 m² : Déclaration préalable ­
– Surface > 20 m² : Permis de construire

Ravalement

Déclaration préalable.

Terrasse

Posée sur le sol

– hauteur < 0,60 m : Libre ­hauteur
– hauteur> 0,60 m : Permis de construire

 

En étage

– surface < 20 m² : Déclaration préalable ­surface
– surface > 20 m² : Permis de construire

Véranda ~ Pergola

– Surface < 20 m² : Déclaration préalable ­
– Surface > 20 m² : Permis de construire

Fenêtre

– Remplacement à l’identique : Libre ­
– ­Nouvelle ouverture ou agrandissement : Déclaration préalable

Tuiles de toit

– Remplacement à l’identique : Libre ­
– ­Nouvelle ouverture ou agrandissement : Déclaration préalable

Abri de Jardin

– Surface < 20 m² : Déclaration préalable ­
– Surface > 20 m² : Permis de construire

Piscine

  • Piscine non couverte : Déclaration préalable
  • Piscine couverte sur un terrain comportant un bâtiment :

– Surface < 20 m² : Déclaration préalable ­
– Surface > 20 m² : Permis de construire

Garage

  • Sur un terrain sans bâtiment : Permis de construire
  • Sur un terrain comportant un bâtiment :
    – surface < 20 m² : Déclaration préalable ­surface
    – surface > 20 m² : Permis de construire

Plancher

Réfection libre.

Loggia

Fermeture : Déclaration préalable.

Clôture

En bordure de voie ou en limite de propriété : Déclaration préalable.