Vous voulez faire construire à St Mars de Coutais
Important : Le service AUTORISATION DROIT DES SOLS reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous
le lundi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin.
Avant d’acheter un terrain, assurez-vous qu’il est bien constructible en demandant:
=> Un certificat d’urbanisme : Formulaire CUa ou CUb / Valable 18 mois
Permis de construire
Un permis de construire doit être demandé pour toute construction, à voir selon le cas (habitation, garage, véranda, abri de jardin, agrandissement d’une maison …)
Pièces à fournir :
Imprimé de PC, plan de masse, de situation, plan en coupe du terrain, photos terrain, autres pièces selon le projet.
Consulter le service urbanisme.
Observations :
- Délai 2 mois ou 6 mois.
- Délai 3 mois si consultation de l’architecte des Bâtiments de France.
