Urbanisme – Vos obligations à St Mars de Coutais
Important : Le service AUTORISATION DROIT DES SOLS reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous
le lundi matin, mercredi après-midi et le vendredi matin.
Pour remplir les formulaires en version dématérialisée allez sur le lien suivant :https://sve.sirap.fr
Quelles sont vos obligations avant de construire
ou de transformer votre logement ?
Vous voulez faire agrandir votre maison, aménager une véranda, modifier vos ouvertures, installer des vélux, faire un abri de jardin en bois… Quel que soit votre projet, il est nécessaire que vous preniez contact avec le service urbanisme de la mairie. Tout projet quel qu’il soit, doit être soumis à autorisation, afin que sa réalisation soit effectuée en accord avec la réglementation et, en particulier, avec le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
CAS PARTICULIER : Les lotissements
Chaque lotissement a son règlement propre. Chaque propriétaire l’a accepté en achetant son terrain. Il doit bien sûr être pris en compte dans l’étude de vos projets, ou dans certains cas de règlement de la zone. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais a été approuvé par le Conseil Municipal en date de septembre 2019.
Vous pouvez consulter les différents documents concernant le PLU en cliquant sur les liens suivants :
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) :
- MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
- MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
- L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
- Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
- L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
- La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
- La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
- L’exonération temporaire de la taxe foncière : il est possible que certains ménages soient éligibles à l’exonération de la taxe foncière de la part de certaines communes et départements.
- Le crédit travaux : si les particuliers ont besoin d’une somme d’argent supplémentaire pour financer leurs travaux de rénovation énergétique, ils peuvent souscrire un crédit travaux. Pour en savoir plus sur ce type de prêt, cliquez ici.
En complément de ces aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions sur les différentes aides énoncées ci-dessus.