Subvention pour les installations d’assainissement non collectif
Afin de favoriser la réhabilitation des assainissements non collectifs, la Communauté de commune aide financièrement des foyers aux revenus modestes et très modestes.
Pour en bénéficier, il faut être propriétaire d’une habitation achetée avant 2011, avoir un assainissement classé non conforme et rentrer dans les critères de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH). Des critères techniques sont également à respecter lors de l’étude du sol, préalablement à la réalisation d’un assainissement.
La Communauté de communes dédie à cette action un budget de 30 000 € pour 2023, ce qui représente entre 10 et 15 dossiers.
L’aide peut atteindre 2 000 € pour les foyers aux revenus modestes et 3 000 € pour les revenus très modestes.
Pour plus de renseignements : www.sud-retz-atlantique.fr/subvention-spanc ou cliquez içi